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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions de l'avis de l'AFSSA à propos des dangers du bisphénol A. Ce produit chimique est utilisé dans les plastiques alimentaires, et notamment dans les biberons pour enfants. Aujourd'hui la plupart des contenants alimentaires de grande consommation comme les canettes, les boîtes de conserve, les récipients micro-ondes ou encore les biberons contiennent du bisphénol A, composé chimique, se libérant au contact de la chaleur, de l'acidité ou de graisses. Selon les enquêtes existantes réalisées par des organismes américains, les effets de cette matière sur l'organisme sont graves : troubles du comportement, puberté précoce chez les filles, modification du taux de testostérone chez les garçons, effets sur le système nerveux et hormonal des foetus, des nouveaux-nés et des enfants. En 2002, l'Union européenne a décidé de rabaisser le taux bisphénol A dans les contenants alimentaires, suite à un avis de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA). Le gouvernement canadien a interdit, en avril 2008, la commercialisation des biberons en plastique contenant du bisphénol A. En application du principe de précaution, le 30 avril 2009, le ministère de la santé a saisi l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) sur cette question. Il lui demande, d'une part, de lui transmettre les conclusions de cette enquête et, d'autre part, si le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre des mesures de sauvegarde au niveau national, sur la base de l'article 18 du règlement (CE) n° 1935-2004.
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