FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 82697  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  29/06/2010  page :  7200
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  fonds de réserve. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le Fonds de réserve des retraites. Mis en place en 1999, ce fonds est une réserve prévue pour couvrir une partie des déficits des régimes de retraite à partir de 2020. Le fonds reçoit une part des 2 % de prélèvement sur les revenus du patrimoine et de placement, soit 1,5 milliard d'euros par an. Le Fonds de réserve des retraites disposerait de 34,5 milliards d'euros de réserve à la fin du mois de mars 2010. Il a indiqué que ce fonds pourrait être utilisé dès maintenant et non à partir de 2020 comme prévu initialement. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur l'utilisation de ce Fonds de réserve des retraites.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N