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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le fait que, dans le cadre de la réforme des retraites, il conviendrait aussi de prendre en compte les pensions de réversion des veuves du secteur privé. À plusieurs reprises au cours des dernières années, une revalorisation du taux de réversion a en effet été évoquée, mais sans suite. Elle souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la majoration des pensions de réversion. Le taux de la pension de réversion était fixé à 50 % jusqu'en 1982, puis a été porté à 52 % à partir de 1983 (décret n° 82-1035 du 6 décembre 1982). Depuis 1995, le taux de la pension de réversion est de 54 % (décret n° 94-1140 du 27 décembre 1994) : cela assure au conjoint survivant une pension d'un montant supérieur à la moitié de la pension avec laquelle le couple vivait ou aurait dû vivre. Ce montant lui est versé dès l'âge de 55 ans et sous un plafond de ressource. La pension de réversion est, le cas échéant, écrêtée de sorte que le montant total des ressources propres et de la pension de réversion du ou des régimes de base d'assurance vieillesse du conjoint survivant ne dépasse pas le plafond fixé à 2 080 fois le montant horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), soit, en 2011, 1 560 euros par mois pour une personne seule. Si le conjoint survivant vit en couple, le plafond de ressources mensuel est porté à 2 496 euros pour le couple. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a traduit un effort important pour revaloriser les pensions de réversion des retraités les plus modestes. Elle a mis en oeuvre l'engagement pris par le Président de la République. Le Gouvernement a ainsi souhaité apporter une réponse rapide à la question des revenus des veuves et des veufs. Cette loi porte le taux de la réversion de 54 % à 60 % dans le régime général, soit une augmentation de plus de 11 %. Cette augmentation, qui prend la forme d'une majoration de pension, bénéficie à l'ensemble des conjoints survivants âgés de plus de 65 ans et dont la retraite totale n'excède pas 824,15 euros mensuels. Le Gouvernement a souhaité que cette mesure favorable bénéficie à l'ensemble de ce public, et non aux seules pensions de réversion liquidées après son entrée en vigueur. Il a également souhaité appliquer cette revalorisation en une seule fois, dès le 1er janvier 2010, alors qu'il était initialement envisagé de procéder graduellement d'ici à 2012. En outre, la revalorisation est automatique, sans que les intéressés aient à procéder à des démarches spécifiques pour en bénéficier.
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