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DEBAT :
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MISE EN OEUVRE DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE M. le président. La parole est à M. Yves
Albarello, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Yves Albarello. Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec
le Parlement, le 21 juillet dernier, le Parlement, réuni en Congrès à
Versailles, adoptait la loi de modernisation des institutions de la Ve
République : notre Constitution, qui vient de fêter ses cinquante ans, entrait
de plain-pied dans le XXIe siècle en donnant plus de droits au Parlement et à
nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et
GDR.)
M. Maxime Gremetz. Oh, la belle formule
!
M. Yves Albarello. Ces nouveaux droits, c'est à M. Nicolas
Sarkozy que nous les devons. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes
SRC et GDR, applaudissements sur les bancs des groupes NC et
UMP.)
M. Jean Glavany. Levez-vous !
M. Yves
Albarello. C'est lui, en effet, qui a eu le courage de proposer cette
grande réforme démocratique. Nous les devons au Gouvernement de M. François
Fillon, qui a porté ce texte... (Mêmes mouvements.)
M. Jean
Glavany. Allons, debout !
M. Yves Albarello.
...ainsi qu'à tous les parlementaires qui se sont engagés pour que
cette révision aboutisse ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes
NC et UMP.)
Alors que notre assemblée vient d'examiner les deux premiers
projets de loi pris en application de cette révision, créant notamment une
commission électorale indépendante, je souhaite, monsieur le secrétaire d'État,
vous interroger sur la suite de la mise en oeuvre de cette réforme, et notamment
sur son calendrier. Tous ici, nous sommes désireux d'obtenir quelques
précisions, en particulier sur le volet parlementaire de cette réforme, qui doit
entrer en vigueur le 1er mars prochain.
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire
d'État, nous en dire un peu plus sur la mise en oeuvre prochaine des droits
nouveaux dont bénéficiera le Parlement et sur la loi organique qui nous sera
soumise ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et
UMP.)
M. le président. La parole est à M. Roger
Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le
Parlement.
M. Bruno Le Roux. Rassurez-le, monsieur le
secrétaire d'État, il est inquiet !
M. Roger Karoutchi,
secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le
député, vous avez raison de rappeler l'importance de la réforme adoptée le 21
juillet dernier - je regrette au passage que tout le monde ne l'ait pas votée.
Cette réforme essentielle, voulue par le président de la République et le
premier ministre, renforcera considérablement les pouvoirs du Parlement.
Une
première loi organique a été adoptée par l'Assemblée ; le second texte, consacré
aux droits du Parlement et aux nouveaux modes de travail du Gouvernement et du
Parlement, sera présenté au conseil des ministres, à la demande de M. le premier
ministre, le 10 décembre. Il sera déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale
au début du mois de janvier, puis fera la navette suivant la procédure
classique.
M. Maxime Gremetz. Et le rapport de la Cour des
comptes, qu'en faites-vous ?
M. Roger Karoutchi,
secrétaire d'État. Je souhaite que nous puissions respecter ce
calendrier, afin que la révision du Règlement ait lieu concomitamment, au mois
de février, et que le nouvel équilibre entre le Parlement et le Gouvernement se
mette en place dès le mois de mars.
M. Bruno Le Roux. Et si
l'on se préoccupait maintenant du pouvoir d'achat ?
M. Roger
Karoutchi, secrétaire d'État. Je souligne que nous avons d'ores
et déjà préfiguré la mise en oeuvre de la révision, puisqu'un débat a été
organisé sur le stationnement de nos forces en Afghanistan, et qu'il a été suivi
d'un vote. Nous allons continuer dans ce sens.
Droit d'amendement, droit de
résolution, discussion en séance du texte issu de la commission, partage de
l'ordre du jour : voilà beaucoup de pouvoirs supplémentaires donnés au Parlement
- à l'ensemble du Parlement bien sûr, même si je regrette, encore une fois, que
certains ne les aient pas votés.
M. Maxime Gremetz. Et le
rapport de la Cour des comptes ? Vous ne répondez pas !
M. Roger
Karoutchi, secrétaire d'État. Je voudrais aussi remercier
l'ensemble du Parlement pour les efforts et le travail fournis depuis dix-huit
mois : soixante-quinze textes de loi ont été votés, beaucoup de réformes ont été
menées à bien ; tous les représentants de la nation peuvent être fiers du
travail accompli ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et
UMP.)
M. le président. Vous avez raison, monsieur le
secrétaire d'État : soixante-quinze textes, cela fait beaucoup... À l'avenir,
nous en examinerons un peu moins, et ils seront encore meilleurs. (Rires et
applaudissements sur plusieurs bancs.)
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