FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 82707  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  29/06/2010  page :  7200
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles et accidents du travail
Analyse :  indemnisation
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique afin qu'il précise ses intentions pour améliorer l'indemnisation des accidentés du travail, notamment pour la prise en charge des dépenses d'aide humaine des victimes du travail en incapacité temporaire, dès lors que leur état ne les autorise pas à accomplir certains actes de la vie ordinaire.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N