Question N° :
82707
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
29/06/2010
page :
7200
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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maladies professionnelles et accidents du travail
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Analyse :
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indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique afin qu'il précise ses intentions pour améliorer l'indemnisation des accidentés du travail, notamment pour la prise en charge des dépenses d'aide humaine des victimes du travail en incapacité temporaire, dès lors que leur état ne les autorise pas à accomplir certains actes de la vie ordinaire.
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Texte de la REPONSE :
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