FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 82720  de  M.   Mesquida Kléber ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  29/06/2010  page :  7189
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  grippe
Analyse :  vaccins. coût. financement
Texte de la QUESTION : M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la contribution des mutuelles au financement de la campagne de lutte contre la grippe A. En effet, afin de financer la campagne de lutte contre une possible pandémie grippale, le Gouvernement avait décidé de mettre à contribution les mutuelles complémentaires santé, en leur imposant une taxe supplémentaire. Cette taxe devait surtout financer l'achat des 94 millions de doses de vaccin, estimé à un milliard d'euros. Devant le faible nombre de vaccins utilisés, alors que l'épidémie est aujourd'hui passée, le Gouvernement a annoncé vouloir prendre des mesures pour revendre ou annuler les commandes. En conséquence, les mutuelles demandent des précisions sur le coût réel de la campagne, notamment pour ce qui concerne les vaccins, et une réduction significative de la taxe. Cette demande est d'autant plus pertinente que beaucoup d'adhérents mutualistes rencontrent des difficultés croissantes pour s'acquitter de leurs cotisations. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre afin de répondre à la demande des mutuelles, relayées par des citoyens, concernant le coût réel de la campagne de lutte contre la grippe A et la réduction de la taxe de contribution.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Languedoc-Roussillon N