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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les soins palliatifs et leur délivrance sur le territoire. En effet, un plan qui devait être financé par les franchises médicales a été annoncé en 2008 par le Président de la République lors d'un déplacement à l'hôpital de Bourges. Or, actuellement, seulement 20 % des personnes devant bénéficier des soins palliatifs y ont accès. Il est constaté de fortes disparités sur les territoires, avec des départements très bien dotés et aux expériences multiples, et d'autres véritablement sous dotés de tels dispositifs. Aussi elle souhaiterait savoir quelles sont les perspectives envisagées par le Gouvernement dans le cadre de la création de nouvelles unités de soins palliatifs. Enfin, elle souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre afin de rétablir le principe d'égalité en France sur la question des soins palliatifs et des traitements antidouleur.
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Texte de la REPONSE :
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Pour l'année 2010, les trois principaux objectifs du programme de développement des soins palliatifs 2008-2012 sont de renforcer l'offre existante en soins palliatifs sur le territoire pour que les Français puissent choisir leur lieu de fin de vie, d'améliorer la qualité de l'accompagnement de fin de vie et, enfin, de diffuser la culture palliative auprès des professionnels de santé comme du grand public. Ce programme constitue un chantier présidentiel doté d'une enveloppe budgétaire de 229 M. Sur cette base, 151 M sont consacrés spécifiquement à l'amélioration de l'accès aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire. En l'espèce, ce programme se décline selon les cinq mesures suivantes : développement des unités de soins palliatifs (USP) au sein des structures hospitalières de court séjour selon un référentiel diffusé dans le cadre de la circulaire n° DHOS/02/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l'organisation des soins palliatifs (de 2008 à 2011, un financement de 85 M est réservé à ce développement) ; création de 75 nouvelles équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP), ce qui amènerait leur nombre à 420 à la fin 2012, et diffusion de la culture palliative dans les établissements ; prise en charge des soins palliatifs pédiatriques (13 MEUR y sont consacrés entre 2009 et 2012) par le développement de plusieurs dispositifs pour adapter l'offre de prise en compte de ces jeunes patients et l'accompagnement de leur famille ; identification de lits des soins palliatifs (LISP) dans les services de soins de suite et de réadaptation (SSR) avec un objectif de 1 200 LISP de SSR reconnus entre 2008 et 2010 pour le financement de 2 M ; inscription de soins palliatifs comme thématique prioritaire dans le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC). Le bilan d'étape, fait pour le comité de suivi du plan en juillet 2010, signale que le développement des unités de soins palliatifs se poursuit sur le territoire de façon à assurer un maillage égal sur l'ensemble du territoire. Par exemple, depuis fin 2009, cinq nouvelles unités ont été créées (Poitiers, Rouen, Grenoble, Amiens et Montpellier). Les perspectives à six mois prévoient la création d'unités dans les deux derniers centres hospitaliers universitaires (CHU) non dotés (Strasbourg et Reims). Par ailleurs, il est prévu l'ouverture d'USP hors CHU en régions Aquitaine, Bourgogne, Pays de la Loire, Bretagne, Franche-Comté, Picardie, Languedoc-Roussillon et Centre. Actuellement, le département de la Nièvre ne dispose pas d'une USP, mais la forte concentration de lits identifiés de soins palliatifs au centre hospitalier (CH) de Nevers (8) et la mobilisation de nombreuses compétences au sein des équipes de soins permettent de prendre en charge des situations d'un niveau de complexité assez élevé.
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