FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 82730  de  M.   Binetruy Jean-Marie ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  29/06/2010  page :  7190
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  tabagisme
Analyse :  étude. financement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le financement d'une étude par le Comité national contre le tabagisme. Actuellement, une étude est menée par le ministère de la santé et des sports sur la publicité sur le lieu de vente des produits du tabac. La réalisation de l'étude a été confiée au Comité national contre le tabagisme. Or, cette association est la plus ancienne association de prévention du tabagisme en France, jouant un rôle de fer de lance en impulsant et en accompagnant les grandes avancées de la lutte contre le fléau du tabagisme en France. Il est légitime de s'interroger sur l'objectivité avec laquelle sera menée l'étude. Aussi, il souhaite avoir des précisions sur le financement de cette étude et son déroulé.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N