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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les tempêtes du mois de juin en Vendée et en Charente Maritime, sur les inondations et coulées de boue dans le Var début juin. Les "catastrophes naturelles" se répètent dans notre pays avec malheureusement de nombreuses victimes. Si le Président de la République a annoncé le 21 juin, l'interdiction totale de toutes nouvelles constructions en zone dangereuse, il reste que nos moyens d'alerte semblent en retard par rapport aux évolutions technologiques. Si la chaîne d'alerte Météo France - Préfecture - Mairie semble fonctionner, l'information des habitants ou des personnes circulant dans les zones à risque est incomplète. Il lui demande si il a été envisagé la mise en place d'un système d'avertissement à partir de SMS dès que les préfectures alertent les mairies. Pour cela, il lui propose la possibilité, sur la base du volontariat, de collecter par les mairies, des numéros de téléphones portables de toutes les personnes habitant dans les zones à risque pour permettre des les alerter sans délai. S'il n'est pas encore possible de protéger les habitations, ce système permettrait aux habitants de rejoindre des zones protégées le temps de l'alerte.
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Texte de la REPONSE :
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Les récents événements météorologiques violents qui ont touché le territoire national ont permis de souligner une fois de plus la nécessité pour les pouvoirs publics de disposer d'un outil d'alerte avertissant massivement et efficacement les populations de la survenue d'un danger nécessitant leur mise en sécurité. Le livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, adopté en juin 2008, positionne la modernisation du dispositif de communication, d'information et d'alerte des populations comme un objectif prioritaire de l'action gouvernementale. Dénommé Système d'alerte et d'information des populations, ce dispositif reposant sur la couverture des bassins de risques s'appuiera, d'une part, sur les sirènes, permettant ainsi d'atteindre un grand nombre de personnes en cas de survenance d'un danger immédiat, et d'autre part, sur des moyens d'alerte et d'information faisant appel aux nouvelles technologies et permettant de toucher individuellement les personnes concernés, comme l'alerte délivrée sur tous les téléphones mobiles. 78 MEUR ont été programmés sur l'enveloppe financière affectée à la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure pour financer ce projet. Dans ce cadre, il est prévu que les préfets de département et les maires, dont l'alerte des populations entre dans le champ de compétences au titre des articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales, puissent accéder au déclenchement de cesoutils pour avertir les populations concernées. Les options technologiques retenues pour l'alerte des populations sur les téléphones mobiles privilégient le principe d'une alerte géolocalisée, préférable à la constitution d'annuaires, qui présentent l'inconvénient de devoir actualiser de manière continue les coordonnées téléphoniques et posent le problème du stockage d'un volume important de données au niveau national. En outre, rien ne garantit que le titulaire du téléphone portable se trouve dans la zone d'alerte pour laquelle il serait enregistré. L'envoi d'un message sur l'ensemble des téléphones mobiles d'une zone géographique donnée sans inscription préalable est techniquement réalisable. Deux technologies à l'étude permettent ces envois : le cell broadcast (diffusion en masse de messages textes sur un canal de communication dédié) et l'envoi de SMS géolocalisé. Le déploiement du système d'alerte et d'information des populations est programmé en 2011 pour les sirènes. Selon la technologie retenue, la mise en place effective de l'alerte géolocalisée des téléphones mobiles est envisageable pour 2011 au plus tôt. Il convient en effet de créer l'infrastructure technique qui fasse le lien entre l'autorité de déclenchement de l'alerte et le réseau des opérateurs de téléphonie mobile. Le vecteur que constitue le téléphone mobile doit effectivement être intégré dans le système pour confirmer et compléter l'alerte par les sirènes, qui seraient mises en réseau et mutualisées.
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