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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des candidats en attente à l'examen du permis de conduire. Le comité interministériel du 13 janvier 2009 concernant la réforme du permis de conduire a effectivement fixé comme objectif d'aboutir à un permis moins long, moins cher et moins coûteux. La situation des candidats en attente d'une date d'examen est souvent dramatique : les listes d'attente sont longues, souvent de plusieurs mois, et les désagréments pour les candidats sont innombrables étant donné le coût de la formation en France. L'objectif de réduction de la durée d'obtention du permis de conduire ne saurait s'accompagner, en parallèle, d'une augmentation des places d'examen, et par là même du nombre d'examinateurs. C'est la raison pour laquelle il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'améliorer la situation des candidats, et de désengorger les centres d'examen.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme du permis de conduire décidée par le Premier ministre lors du comité interministériel sur la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009 comprend seize mesures et répond à trois objectifs : un permis moins long à obtenir, un permis financièrement plus accessible et enfin un permis plus sûr en termes de sécurité routière. La plupart des mesures arrêtées par le Gouvernement a déjà été mis en oeuvre, et les textes réglementaires nécessaires pour faciliter la préparation et le passage de l'examen du permis de conduire sont aujourd'hui parus. L'épreuve pratique de la catégorie B du permis de conduire, qui repose désormais sur un bilan de compétences et non plus un relevé d'erreurs, a été déployée sur l'ensemble du territoire national entre le 8 mars et le 3 mai 2010. Depuis le 19 avril, une banque de questions rénovée (simplification des questions, ajout de nouveaux thèmes tels que le partage de la route, la protection des usagers les plus vulnérables...) est entrée en vigueur pour l'épreuve théorique générale. Pour atteindre le premier objectif et réduire les délais de passage du permis de conduire, deux mesures essentielles ont été décidées : 1. Réduire les délais d'attente en offrant davantage de places d'examen. Cette offre s'appuie tout d'abord sur le recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière : 35 agents sont opérationnels depuis décembre 2009, et 20 le seront en novembre prochain. Dans l'intervalle, pour réduire de manière significative les délais que peuvent subir des candidats en attente d'être présentés à l'examen après un premier échec, il a été décidé d'organiser des épreuves supplémentaires, basées sur le volontariat des inspecteurs pour travailler le samedi ou sur leurs jours de récupération. Au total 43 133 épreuves supplémentaires ont été organisées en 2009. Par ailleurs, afin, d'une part, de prendre en compte les examens annulés en raison des aléas climatiques hivernaux et, d'autre part, de répondre à la demande des écoles de conduite, ce dispositif a été reconduit en 2010. Ainsi, 13 737 examens supplémentaires ont été réalisés au cours des cinq premiers mois de l'année 2010, et 15 692 ont été programmés pour la période de juin à août. 2. Raccourcir certains délais administratifs : notamment par la suppression de l'enregistrement préalable du dossier des candidats en préfecture avant de débuter les leçons de conduite et la suppression du délai d'un mois entre l'enregistrement et le passage de l'épreuve théorique générale de l'examen. Toutefois, il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée et qui ont de fortes chances de succès à leur examen. Cette mesure doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à des délais de passage à l'examen plus courts. Enfin, dans le département de l'Isère, les délais de présentation entre deux épreuves pratiques s'élèvent à 50 jours, légèrement inférieurs à ceux observés au niveau national (60 jours).
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