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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Nesme interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les délais prévus pour la mise en place de la simplification des règles d'affiliation des travailleurs non salariés, entrepreneurs individuels. En effet ces règles aujourd'hui très complexes demandent une réelle simplification. De plus, un trop grand nombre d'entreprises doit s'acquitter des montants de charges sociales souvent disproportionnées par rapport à leur chiffre d'affaires. Il lui demande de bien vouloir le tenir informé de ce qu'il envisage de proposer pour remédier à ces problèmes.
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