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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'accessibilité aux séjours vacances des personnes retraitées les plus démunies. On connaît la situation de précarité intolérable qui est malheureusement celle de trop nombreuses personnes retraitées. Notre pays compte un grand nombre de personnes de plus de soixante ans ne disposant que de ressources insuffisantes. Il est donc souhaitable qu'un nombre grandissant de retraités à faibles ressources puisse bénéficier de quelques jours de vacances. C'est possible grâce à deux dispositifs, « Séjours bourse solidarité vacances » et « Seniors en vacances », actuellement gérés par l'Agence nationale du chèque vacances. L'aggravation de la situation des retraités rend de plus en plus indispensable le recours à ces deux dispositifs, sans lesquels nombre d'entre eux sont exclus de ce moment de lien social que constituent quelques jours de dépaysement, de rencontres nouvelles et de découvertes. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend bien s'engager sur la pérennisation de ces deux dispositifs et porter au niveau nécessaire tous les moyens pour rendre effectif le droit aux vacances de qualité pour tous, c'est-à-dire aussi pour tous les retraités.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif « Seniors en vacances », initié en 2005 par l'Union nationale des associations de tourisme, a été repris en 2007 par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) qui depuis a poursuivi de manière importante son développement. En 2009, plus de 14 000 seniors en ont bénéficié. L'objectif est de faire bénéficier 100 000 seniors par an de ce programme à l'horizon 2012. Cet objectif sera repris dans le contrat d'objectif et de moyens passé entre l'État et l'ANCV pour la période 2010-2012. Le dispositif Bourse solidarité vacances a été créé par l'État en 2000 et confié à un groupement d'intérêt public (GIP). Il a été intégré au sein de l'ANCV lors de la dissolution du GIP en 2006. Il n'existe, à ce jour, aucun projet pour mettre fin à ce dispositif dont ont bénéficié près de 10 000 personnes en 2009 et qui a toute sa place parmi les programmes d'action sociale de l'ANCV.
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