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Texte de la REPONSE :
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Le secteur de la filière fruitière subit depuis plus d'une dizaine d'années le virus de la sharka qui s'attaque aux vergers de prunus des régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. En l'absence de traitement curatif, la détection précoce et l'arrachage immédiat constituent à ce jour le seul mode de lutte efficace contre ce virus de lutte obligatoire. Au cours de ces dernières années, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont mis en oeuvre différentes mesures visant les aspects phytosanitaires et leurs conséquences économiques dans la lutte contre cette maladie. Ces mesures de lutte ont fait l'objet d'une politique nationale d'indemnisation des exploitants touchés par les mesures d'arrachage d'arbres isolés ou de parcelles entières, et ont donné des résultats probants dans certains départements en permettant de circonscrire l'extension de cette maladie et de maintenir la contamination à un niveau économiquement acceptable. S'agissant de la région Rhône-Alpes, et plus particulièrement du département de la Drôme, fortement touché par ce virus de lutte obligatoire qui s'étend chaque année de plus d'un kilomètre, une campagne intensive de prospection et d'arrachage a été mise en oeuvre au cours du printemps dernier. Ainsi, en 2007, dans cette démarche d'assainissement du verger qui nécessite une implication collective de l'ensemble des acteurs concernés, plus de 7 000 hectares prospectés ont conduit à la détection de plus de 50 000 arbres contaminés et vont donner lieu à l'arrachage de plus de 270 hectares de parcelles contaminées à plus de 10 %. Ces mesures phytosanitaires qui font l'objet d'un soutien financier conséquent du ministère de l'agriculture et la pêche (plus de 3 millions d'euros) sont accompagnées par ailleurs d'un dispositif exceptionnel d'indemnisation fixé à 20 euros par arbre arraché et d'une indemnisation d'un montant non modulable de 5 000 euros par hectare pour les parcelles contaminées à plus de 10 %. Ce programme est complété par un dispositif de soutien économique à la délocalisation et à la sécurisation des pépinières conduit par Viniflhor. S'agissant de la recherche, le ministère de l'agriculture et de la pêche poursuit sa participation financière et sa collaboration avec l'INRA au programme de recherche de variétés résistantes au virus de la sharka et aux travaux d'épidémiologie spatiale ayant pour objectif de mieux définir les schémas de dispersion de ce virus et d'améliorer ainsi les stratégies de surveillance et de replantation. Ces actions sont réaffirmées par ailleurs par le ministère de l'agriculture et de la pêche, l'INRA et Vinifhlor dans le cadre de la signature, le 3 octobre 2007, d'une charte sur la prévention et la lutte contre la sharka.
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