| Question N° :
82808
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de
M.
Roy Patrick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nord
) |
QE
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Économie, industrie et emploi
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Question publiée au JO le :
29/06/2010
page :
7201
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Réponse publiée au JO le :
09/11/2010
page :
12241
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Date de changement d'attribution :
20/07/2010
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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chèques vacances
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Analyse :
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taxation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le projet de taxation du chèque vacances. Afin de réduire le déficit de l'État, le Gouvernement étudie la taxation du chèque vacances. Alors que les Français et les Françaises subissent les effets dévastateurs de la crise, une telle mesure constituerait une atteinte intolérable à la politique sociale des vacances. En effet, les chèques vacances reposent principalement sur l'épargne salariale et l'investissement des comités d'entreprise. Son utilisation annuelle par plusieurs millions de nos concitoyens est un des rares moyens de soutenir la démocratisation de l'accès aux vacances. Il lui demande donc de maintenir le système actuel.
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Texte de la REPONSE :
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La taxation des titres restaurants ainsi que des chèques-vacances a été en effet citée, comme d'autres, parmi les mesures à mettre en oeuvre afin de soutenir la politique de retour à l'équilibre budgétaire. À ce jour, et ainsi que le ministre du travail l'a déclaré le 7 mai 2010, il n'est cependant pas prévu de prendre de disposition en ce sens.
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