FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 82918  de  M.   Richard Arnaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7502
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  parcours de soins. champ d'application. bénéficiaires de la CMU complémentaire
Texte de la QUESTION : M. Arnaud Richard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences du refus, d'un certain nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle, de s'inscrire dans un parcours de soin et de désigner un médecin traitant. Alors que l'ensemble des assurés sociaux doit, pour bénéficier d'un remboursement réglementaire des soins, s'inscrire dans un parcours de soins, il n'en est pas de même pour les bénéficiaires de la CMU-C. Une telle situation qui place ces bénéficiaires potentiellement en dehors du parcours de soins coordonnés, avec toutes les dérives qu'une telle situation peut entraîner, tant pour la sécurité sociale que pour les médecins dont certains n'hésitent plus à refuser de prendre en charge des bénéficiaires de la CMU. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N