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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la construction de parkings, autour des grandes surfaces ou dans les zones commerciales, qui représentent des milliers de mètres carrés utilisés à cet effet et perdus pour l'agriculture. Il souhaite savoir s'il ne serait pas possible de privilégier la construction de parkings en silo, ce qui permettrait de préserver des parcelles agricoles.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement souhaite préserver les terres agricoles et lutter contre l'artificialisation des sols. L'utilisation extensive dufoncier pour la réalisation de parkings, souvent sous-utilisés est en effet contraire à cet objectif. De façon plus globale, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a précisé les possibilités de construire dans les zones agricoles et en dehors des parties urbanisées des communes sans document d'urbanisme. Elle a également créé une commission spécifique chargée de traiter ce sujet dans le cadre des procédures et autorisations d'urbanisme. En ce qui concerne la problématique du stationnement, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II, a doté les documents d'urbanisme de nouveaux instruments : les schémas de cohérence territoriale (SCOT) peuvent dorénavant définir des obligations pour la réalisation d'aires de stationnement, en fonction de la desserte en transports collectifs : obligations minimales ou maximales pour les véhicules motorisés, obligations minimales pour les véhicules non motorisés (art. L. 122-1-8). Pour les PLU, la possibilité de fixer des obligations maximales en matière d'aires de stationnement a été généralisée (art. L. 123-1-12). En ce qui concerne la question du choix entre un parking classique et un parking en silo, ce sujet peut être apprécié au cas par cas par la collectivité locale concernée, et traduit dans son document d'urbanisme, en fonction de ses choix urbanistiques et des contraintes techniques, architecturales et paysagères applicables.
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