FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 8294  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6415
Réponse publiée au JO le :  18/12/2007  page :  7994
Date de changement d'attribution :  30/10/2007
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  PESD
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le Premier ministre des intentions du Gouvernement concernant les relations de la France avec l'OTAN. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui fournir toutes les précisions utiles sur le document transmis le 3 octobre à l'OTAN et visant à rapprocher l'OTAN et l'Union européenne. Il lui demande notamment si cette démarche préfigure le retour de la France au sein de la structure militaire de l'Alliance Atlantique, ce qui constituerait à la fois une atteinte particulièrement grave à l'indépendance de la France et une rupture avec la politique suivie en ce domaine depuis plus de quarante ans sans discontinuer. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.
Texte de la REPONSE : La politique européenne de sécurité et de défense (PESD) s'est toujours construite en complémentarité avec l'OTAN. Vingt et un pays membres de l'UE sur vingt-sept sont aussi membres de l'OTAN. Le Président de la République a rappelé devant les ambassadeurs qu'« opposer l'Union à l'OTAN n'a aucun sens, parce que nous avons besoin des deux ». Les deux organisations ont noué un partenariat stratégique dans la gestion des crises, dans le cadre des accords dits de « Berlin + », et procèdent à des échanges réguliers entre les secrétariats et entre les représentants des pays membres dans chacune des deux organisations. L'Union a ainsi eu recours aux moyens et aux capacités de l'OTAN en Bosnie (opération EUFOR Althea), où elle est engagée depuis 2004. Les deux organisations sont désormais engagées ensemble sur plusieurs théâtres d'opérations, en Afghanistan, bientôt au Kosovo. Il est donc normal et indispensable dans ce contexte que les deux organisations utilisent au mieux leur potentiel de coopération, dans le cadre des accords existants. Des difficultés étaient apparues, du fait de considérations extérieures que la France et de nombreux alliés avaient regretté. Afin de contribuer à dépasser ces difficultés, sans pour autant rouvrir le cadre agréé fixé au Conseil européen de Nice en 2000, la France a fait des propositions dans ce sens aux États membres de l'UE comme aux pays membres de l'OTAN. Ces propositions ont maintenant vocation à être discutées en détail au sein de chaque organisation. Elles marquent la priorité élevée que nous accordons à une meilleure coopération et une meilleure transparence entre les deux organisations, dans le respect de l'autonomie de décision de chacune.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O