FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 82954  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 07/12/2010  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7443
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  chasse et pêche
Tête d'analyse :  pêche
Analyse :  sièges flottants. utilisation. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la pratique de la pêche en float tube. Le float tube est une sorte de bouée sur laquelle le pêcheur est assis. Le pêcheur fait avancer la bouée à l'aide de palmes fixées à ses pieds. Le float tube est un outil moderne qui permet une pêche respectueuse de la nature, ne possédant pas de moteur. Or la législation relative à la pêche en float tube demeure floue. C'est ainsi que selon les départements, les pêcheurs sont ou non autorisés à l'utiliser dans les voies navigables. En effet, il semblerait que le float tube soit parfois assimilé à un matériel de plage, type pneumatique, mais là encore, l'information est relative et peu précise. Il lui demande donc quelle est la législation en vigueur quant à l'utilisation de float tube pour pêcher en France.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 AU Lorraine N