FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 82972  de  M.   Cochet Yves ( Gauche démocrate et républicaine - Paris ) QE
Question retirée  le : 13/12/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7461
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets ménagers
Analyse :  tri sélectif. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Yves Cochet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le problème du tri sélectif. D'après les statistiques d'Eurostat (2007), la France incinère 36 % de ses déchets municipaux, en enfouit 34 %, en recycle 16 % et en composte 14 %. En comparaison, la Belgique en recycle 39 % et en composte 23 %, l'Allemagne en recycle 46 % et en composte 18 %. L'Italie composte beaucoup plus que la France : 33 % de ses déchets municipaux. Cette enquête a été initiée au moment du scandale des poubelles de tri dans le métro parisien. Récemment mise en place, elle serait apparemment inutile puisque le contenu des poubelles de tri serait mélangé avec celui des poubelles d'ordures de la Mairie de Paris. Il n'existe pas de chiffres, ni de données officielles sur ce genre de dysfonctionnement. En Suède par exemple, ce sont les éditeurs de ces journaux (dont le "journal" Métro) qui financent leur collecte dans le métro en disposant des bennes (qui servent au passage de support publicitaire) dans les stations. Il lui demande quelle est la quantité de déchets liés à la presse gratuite distribuée dans le métro et d'interpeller les entreprises qui l'éditent et la distribuent. D'après l'étude de caractérisation des ordures ménagères menée par l'ADEME, seulement 50 % des déchets concernés par les consignes de tri en France sont effectivement triés. Il lui demande également quelles sont les mesures prises pour endiguer ce type de dysfonctionnement.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Ile-de-France N