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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la justice et des libertés prend toute sa place dans le plan gouvernemental de lutte contre les escroqueries et abus de confiance commis notamment par Internet. L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), composé d'enquêteurs particulièrement expérimentés, gère depuis 2006 une plate-forme chargée de traiter les signalements liés à la cybercriminalité, aussi bien en matière d'atteinte aux biens (escroqueries et abus de confiance) qu'en matière d'atteinte aux personnes (pédopornographie et infractions à caractère raciste ou discriminatoire). Cette plate-forme, dénommée « PHAROS », dispose de dix enquêteurs dont les effectifs sont composés à parité de gendarmes et de policiers. Ils exploitent les signalements émis par le public sur le site www.Internet-signalement.gouv.fr ouvert le 6 janvier 2009, qui centralise et oriente chaque signalement vers un unique destinataire afin d'éviter les enquêtes en doublon. Ainsi, dans le cadre d'un accord avec le parquet de Nanterre, l'office lui adresse les signalements traités par la plate-forme PHAROS. Ce parquet les adresse ensuite à ses homologues compétents sur le territoire, ou directement aux enquêteurs, soit en raison de leur implantation géographique, soit en raison de leur spécialité. Une circulaire conjointe des ministres de la justice et des libertés, de l'économie, des finances et de l'industrie, de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est en cours de rédaction pour préciser les modalités de prise en compte des signalements, leur transmission et leur traitement. Le caractère opérationnel du traitement des plaintes au travers d'un point d'accès unique a donc été privilégié, dans une optique de simplification pour l'usager et d'efficacité des enquêtes judiciaires, avec la prise en compte de l'une des spécificités du monde numérique : le risque de déperdition extrêmement rapide des éléments matériels de l'infraction. La plate-forme a été destinataire de plus de 50 000 signalements, soit plus de 1 000 par semaine en 2009, toutes matières confondues (dont 58 % pour des faits d'escroqueries). Grâce au travail de grande ampleur de sensibilisation du public parallèlement développé, notamment par la diffusion de plaquettes d'information contenant des mises en garde sur les formes les plus répandues et actuelles de ces infractions, le flux des signalements a augmenté de 50 % en 2010, signe du succès de cette initiative. La pédagogie développée n'a de sens que si cet effort d'information est maintenu dans la durée et nourri par les nouvelles formes d'infractions qui se développent. Le ministère de la justice et des libertés est très attentif à la mobilisation des moyens pertinents pour assurer au mieux la diffusion de ces informations. Le recrutement de huit enquêteurs supplémentaires qui viendront s'ajouter aux dix gendarmes et policiers composant actuellement l'effectif est d'ores et déjà engagé et des propositions sont en cours d'examen pour tâcher de simplifier encore la transmission des procédures aux parquets compétents, permettant ainsi de gagner en fluidité. Le ministère de la justice et des libertés est également engagé dans des réflexions plus globales, notamment sur la sécurisation des paiements en ligne.
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