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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'état des eaux de surface. Alors que l'Union européenne préconise d'atteindre, pour 2015, le « bon état écologique des eaux douces », on constate que 21 % des eaux de surface sont altérées. Les interdictions de pêcher et de consommer le poisson dans certains fleuves et certaines rivières se multiplient. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour limiter la pollution chimique croissante de nos fleuves et de nos rivières.
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Texte de la REPONSE :
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En matière de qualité des eaux de surface, la directive-cadre européenne sur l'eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (dite « DCE ») fixe des objectifs environnementaux, pour lesquels les États membres de l'Union européenne ont des objectifs de résultats : l'atteinte du « bon état » des masses d'eau d'ici à 2015, avec des possibilités d'exemption ; la non-détérioration des eaux ; la réduction progressive des émissions des substances prioritaires, voire la suppression des émissions, pour certaines d'entres elles. Le bon état des eaux de surface est déterminé, pour sa composante écologique, à partir de plusieurs éléments de qualité (biologique, physico-chimique, hydromorphologiques) et, pour sa composante chimique, par les concentrations de 41 substances chimiques. Le Grenelle de l'environnement traduit l'ambition du Gouvernement français en matière de qualité des eaux, en fixant un objectif d'atteinte du bon état écologique des eaux en 2015 pour au moins 66 % des masses d'eau, permettant ainsi de limiter le recours aux exemptions ou reports de délais prévus par la DCE. Concernant l'état chimique des eaux de surface, il a été rapporté à la Commission européenne, en mars 2010, comme atteignant les objectifs de bon état pour 45 % des masses d'eau. Les 21 % des masses d'eau en mauvais état chimique et 34 % en état indéterminé ont conduit le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) à renforcer les actions visant à l'atteinte du bon état chimique, en publiant, le 13 octobre 2010, le plan national contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants. Ce plan (téléchargeable au lien suivant : http://www.développement-durable.gouv.fr/Les-micropolluants-dans-les.html) établit, dans un document unique, la stratégie pour lutter contre la pollution par les composés chimiques et se veut être un outil de pilotage et d'orientation indispensable pour entreprendre des actions cohérentes aux échelons national et local. Les mesures engagées ou à engager, à différents niveaux (européen, national, local), sont inscrites dans ce plan, et les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, publiés en 2009 dans chaque bassin, sont les outils privilégiés pour les décliner et les mettre en oeuvre au niveau local. Le premier axe du plan est consacré à la réduction des pollutions à la source. Il s'agit, par exemple, de porter des positions au niveau européen pour l'interdiction de la mise sur le marché de certaines substances, de promouvoir la substitution de substances par des composés moins toxiques pour le milieu, d'imposer une surveillance et une réduction des émissions ponctuelles, d'inciter les ménages et les artisans à ne pas rejeter leurs déchets liquides dans le milieu ou les réseaux de collecte des eaux usées, etc. Le deuxième axe insiste sur les nécessaires améliorations en matière de qualité des données de surveillance des milieux et des émissions, afin d'asseoir les actions envisagées sur des données fiables. Enfin, le troisième axe est consacré au volet recherche et développement dans le domaine des substances chimiques, permettant, d'une part, d'anticiper des futures réglementations et, d'autre part, des problèmes potentiels dus à l'utilisation de nouvelles substances. Pour le cas particulier de la pollution historique de certains fleuves par des composés aujourd'hui interdits d'utilisation, comme les pyralènes appelés polychlorobiphényles (PCB) ou les métaux lourds (mercure, par exemple), la réduction des émissions a été réalisée. Ce sont des mesures de gestion sanitaire et/ou environnementale qui doivent alors être mises en place pour maîtriser le risque. Pour les PCB et le mercure, des analyses spécifiques sont menées sur les sédiments des rivières et des poissons dans le cadre du plan interministériel sur les PCB : http://www.développement-durable.gouv.fr/-les-PCB-ou-PolyChloroBiphenyles-.html. Le dépassement de valeurs seuils pour la protection de la santé humaine dans les produits de la pêche peut conduire à l'interdiction partielle ou totale de la pêche, de la commercialisation et de la consommation des produits pêchés sur une zone contaminée. Enfin, pour plus de renseignements sur la qualité du milieu et les actions menées pour l'améliorer, le site « eaufrance » permet de faciliter l'accès à l'information publique dans le domaine de l'eau en France. Il est consultable à l'adresse suivante : http://www.eaufrance.fr.
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