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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'obligation de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine en France. Nombre d'éleveurs émettent des réserves quant aux conséquences du vaccin, à la fois sur la santé des consommateurs et des animaux. Cette maladie, ni contagieuse ni transmissible à l'homme, confère une certaine immunité naturelle au troupeau bovin. Les effets secondaires consécutifs à la vaccination et les accidents sont nombreux. Aussi, le coût de la vaccination est également lourd pour les éleveurs dans le contexte actuel de crise économique. Les éleveurs s'interrogent sur l'obligation de vaccination. Certains ont même refusé la vaccination, au risque de sanctions. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur sa position et autoriser la liberté vaccinale.
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Texte de la REPONSE :
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Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés lors du comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine (FCO) qui s'est réuni le 22 octobre 2009. La campagne de vaccination, qui a débuté le 2 novembre 2009, reconduit l'obligation de vaccination pour une période de douze mois. Cette décision participe de la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires. Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, l'État investit 98 MEUR dans la vaccination de plus de 18 millions de bovins et de 7 millions de petits ruminants. Cette campagne de vaccination obligatoire et gratuite est une réussite puisque plus d'un million d'animaux en moyenne sont vaccinés par semaine. Pour ne pas perturber cette dynamique favorable et pour tenir compte des contraintes locales qui se sont exprimées, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de prolonger le dispositif, tel qu'initialement prévu, jusqu'au 30 juin 2010. En 2009, la vaccination de plus de 90 % des troupeaux de bovins et d'ovins a permis de réduire de manière très significative le nombre de foyers de FCO (83 foyers en 2009 en comparaison des 32 348 foyers déclarés en 2008) et donc les manifestations cliniques sur les animaux infectés qui provoquent notamment des baisses de production, des avortements et des amaigrissements pouvant aller jusqu'à la mort (surtout chez les ovins). Le souhait de certains éleveurs d'exercer leur responsabilité sur l'état sanitaire de leurs animaux à travers des traitements alternatifs, notamment ceux engagés dans une démarche agrobiologique, a été pris en compte. Un protocole dérogatoire peut être mis en place pour ceux qui ne souhaitent vacciner aucun animal de leur cheptel. Une demande de dérogation, accompagnée de résultats d'analyse sur une partie du cheptel, devait être transmise à la direction départementale des services vétérinaires avant le 15 mars 2010. Dans le cadre de la demande de dérogation, tous les frais nécessaires à la réalisation des analyses demandées sont à la charge de l'éleveur. Cette dérogation ne peut être autorisée que pour l'ensemble des animaux d'un cheptel. Cependant, cette dérogation ne saurait empêcher une prise de responsabilité vis-à-vis des autres éleveurs. Aussi, elle s'accompagne d'une surveillance spécifique au cours de l'année 2010, ainsi que de conditions spécifiques de mouvements pour les exploitations concernées. En outre, elle devient caduque si l'exploitation devient foyer de FCO. Ce protocole permet de vérifier l'absence de circulation du virus dans les exploitations refusant de vacciner. La présence du virus dans ces exploitations entraînerait une vaccination obligatoire afin d'empêcher sa propagation.
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