| Question N° :
8299
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de
M.
Vitel Philippe
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Var
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
23/10/2007
page :
6479
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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chirurgiens
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Analyse :
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exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vitel souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des chirurgiens ACCA en secteur I, concernés par le point 9 des accords chirurgicaux de 2004 signés par Philippe Douste-Blazy et confortés par Xavier Bertrand sans résultat. Nicolas Sarkozy s'était lui-même engagé personnellement en 2006 au congrès de l'Académie française de chirurgie. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer dans quels délais les décrets d'application tant attendus par les chirurgiens seront publiés.
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Texte de la REPONSE :
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