FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 82  de  M.   Mesquida Kléber ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Anciens combattants
Question publiée au JO le :  03/07/2007  page :  4764
Réponse publiée au JO le :  28/08/2007  page :  5375
Date de changement d'attribution :  28/08/2007
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée
Analyse :  militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Texte de la QUESTION : M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences en termes de santé publique des essais nucléaires français. Il semble, qu'à ce jour, l'ouvrage réalisé par le ministère de la défense et le CEA sur l'ensemble des essais nucléaires français dans le Pacifique et leurs conséquences n'a toujours pas été diffusé, alors que ce document devait aboutir et être publié à l'automne 2006. De plus, le comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires français (CESSN) devait adresser ses premières recommandations au gouvernement français d'ici à la fin de l'année en cours, recommandations non encore communiquées. De plus, demander aux anciens militaires d'apporter la preuve des conséquences de ces essais nucléaires dans le Pacifique et au Sahara est considérée par ces personnes comme une insulte qu'ils ne peuvent accepter. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour que l'ouvrage du ministère de la défense et du CEA et les recommandations du CESSN soient connues le plus rapidement possible. - Question transmise à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants.
Texte de la REPONSE : Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que l'ouvrage scientifique réalisé par le ministère de la défense et le Commissariat à l'énergie atomique, intitulé « La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie », a été publié en décembre 2006. Par ailleurs, le Comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires français (CSSEN) a adressé son rapport final aux ministres en charge de la défense et de la santé, le 3 juillet dernier. Ces documents sont consultables sur le site internet du ministère de la défense « www.defense.gouv.fr », à la rubrique « enjeux défense : défense et société : suivi des essais nucléaires ».
S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O