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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des éleveurs de la filière ovine, et plus particulièrement sur la vaccination du bétail contre la fièvre catarrhale ovine (FCO). En 2007, suite à une épidémie de fièvre catarrhale ovine, la profession agricole s'est mobilisée. Après une campagne de vaccination facultative mise en place en 2008, la vaccination est devenue obligatoire l'année suivante. Entre l'apparition de la fièvre catarrhale ovine et la mise sur le marché du vaccin, un certain nombre d'éleveurs sont venus à bout de l'épidémie grâce à des moyens de lutte naturels, en développant l'immunité naturelle des animaux, c'est-à-dire en laissant s'opérer l'infection sachant que la fièvre catarrhale ovine est une affection non transmissible à l'homme et n'est pas dangereuse pour les animaux qui développent une immunité naturelle. Dans son avis référencé n° 2009-SA-0155 du 3 juillet 2009, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a d'ailleurs reconnu l'existence d'une immunité naturelle dans la protection acquise par les troupeaux et se dit incapable de distinguer la part de la vaccination de celle de l'immunité naturelle. La vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine a été reconduite jusqu'au 30 juin 2010. Néanmoins, les éleveurs récalcitrants à l'injection de ce vaccin seraient menacés de sanctions financières importantes qui pourraient les conduire à la faillite, voire à l'éradication de leur bétail. Sachant qu'il y a eu un nombre très faible de foyers (moins de 100 foyers en France), il lui demande quels sont les fondements des mesures imposées aux éleveurs sur le plan sanitaire et si le Gouvernement accepterait d'autoriser la liberté vaccinale.
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Texte de la REPONSE :
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Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés lors du comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine (FCO) qui s'est réuni le 22 octobre 2009. La campagne de vaccination, qui a débuté le 2 novembre 2009, reconduit l'obligation de vaccination pour une période de douze mois. Cette décision participe de la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires. Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, l'État investit 98 MEUR dans la vaccination de plus de 18 millions de bovins et de 7 millions de petits ruminants. Cette campagne de vaccination obligatoire et gratuite est une réussite puisque plus d'un million d'animaux en moyenne sont vaccinés par semaine. Pour ne pas perturber cette dynamique favorable et pour tenir compte des contraintes locales qui se sont exprimées, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de prolonger le dispositif, tel qu'initialement prévu, jusqu'au 30 juin 2010. En 2009, la vaccination de plus de 90 % des troupeaux de bovins et d'ovins a permis de réduire de manière très significative le nombre de foyers de FCO (83 foyers en 2009 en comparaison des 32 348 foyers déclarés en 2008) et donc les manifestations cliniques sur les animaux infectés qui provoquent notamment des baisses de production, des avortements et des amaigrissements pouvant aller jusqu'à la mort (surtout chez les ovins). Le souhait de certains éleveurs d'exercer leur responsabilité sur l'état sanitaire de leurs animaux à travers des traitements alternatifs, notamment ceux engagés dans une démarche agrobiologique, a été pris en compte. Un protocole dérogatoire peut être mis en place pour ceux qui ne souhaitent vacciner aucun animal de leur cheptel. Une demande de dérogation, accompagnée de résultats d'analyse sur une partie du cheptel, devait être transmise à la direction départementale des services vétérinaires avant le 15 mars 2010. Dans le cadre de la demande de dérogation, tous les frais nécessaires à la réalisation des analyses demandées sont à la charge de l'éleveur. Cette dérogation ne peut être autorisée que pour l'ensemble des animaux d'un cheptel. Cependant, cette dérogation ne saurait empêcher une prise de responsabilité vis-à-vis des autres éleveurs. Aussi, elle s'accompagne d'une surveillance spécifique au cours de l'année 2010, ainsi que de conditions spécifiques de mouvements pour les exploitations concernées. En outre, elle devient caduque si l'exploitation devient foyer de FCO. Ce protocole permet de vérifier l'absence de circulation du virus dans les exploitations refusant de vacciner. La présence du virus dans ces exploitations entraînerait une vaccination obligatoire afin d'empêcher sa propagation.
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