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Texte de la QUESTION :
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Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion qui contribuent depuis des années à la réinsertion durable de chômeurs en grande difficulté et de personnes fragiles. Les entreprises d'insertion permettent en effet à près d'un salarié sur deux en insertion de retourner vers l'emploi. L'aide au poste restant moins coûteuse qu'un contrat aidé dans le secteur public par exemple, les entreprises d'insertion rendent ainsi un service qui offre le meilleur rapport qualité-coût parmi les instruments des politiques de l'emploi, d'autant que les économies réalisées sont importantes pour la collectivité (économie de RSA et CMU, économie de suivi par Pôle emploi..). Pourtant, alors même qu'il s'agit d'un outil indispensable et efficace, l'aide au poste n'est pas indexée et n'a pas été revalorisée depuis 10 ans. Sans revalorisation urgente de l'aide au poste, le risque est grand de voir les entreprises d'insertion abandonner leur mission sociale. En conséquence, et alors même que les rapports annuels sur les performances budgétaires étudient l'efficacité des dépenses publiques et que se prépare le budget 2011, elle lui demande comment le Gouvernement prévoit d'assurer la revalorisation de l'aide au poste pour les salariés en insertion.
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Texte de la REPONSE :
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La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 MEUR de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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