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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation financière des entreprises d'insertion, de celle des publics en difficulté qui en bénéficient ainsi que sur l'usage des crédits dits « d'aides au poste » alloués à cette mission de réinsertion. En effet, il a été interpellé par des entreprises d'insertion de sa circonscription qui lui ont fait état des grandes difficultés financières touchant cette branche entrepreunariale pouvant remettre en cause leurs participations à ce dispositif d'insertion par l'emploi. Répercussion directe, selon elles, d'un manque de crédits actuel de 1,2 million d'euros au niveau de la région Nord-Pas-de-Calais, somme qui lui a pourtant été allouée dans le cadre de la loi de finances de 2010, et qui cause, à l'échelle nationale la vacance actuelle de près de 2 000 emplois. En outre, il lui a été exposé l'urgence d'une revalorisation du montant des « aides au poste », à même de garantir la pérennité de ce dispositif plus que jamais utile en cette période de crise. Il serait d'ailleurs judicieux d'inscrire cet engagement dans le projet de loi de finances pour 2011. En conséquence, il souhaite prendre connaissance des mesures que le Gouvernement entend prendre afin de débloquer dans les faits ces crédits ; s'il entend revaloriser et indexer le montant des « aides au poste » et s'il peut expliquer les raisons de la non reconduction de l'enveloppe supplémentaire allouée au même dispositif dans le cadre du plan de relance alors que les besoins des entreprises d'insertion suggèrent que celle-ci soit prolongée et qu'elle est inopportune au moment où la situation économique de notre pays n'est pas encore rétablie.
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Texte de la REPONSE :
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Il doit être souligné qu'entre 2004 et 2010, s'il n'y a pas eu de revalorisation de l'aide au poste des entreprises d'insertion (El), les crédits consacrés globalement à l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été doublés (dont 60 % d'augmentation pour les El). Dès lors, la seule argumentation portant sur le montant de l'aide au poste unitaire méconnaît le fort effet volume sur les financements et le nombre d'aides au poste ainsi financées. Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé de préserver dans le projet de loi de finances les crédits alloués à l'IAE pour 2011, alors même que les crédits d'intervention de l'État se verront appliquer une norme de baisse de 5 %. C'est la marque de l'attachement que le Gouvernement porte au secteur de l'IAE, acteur essentiel de retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés sur nos territoires. S'agissant des modalités de financement, il convient de rappeler que les acteurs du secteur ont souhaité, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, organiser la sortie d'un système d'aide forfaitaire (aide au poste pour les El, contrats aidés pour les ateliers et chantiers d'insertion), et se sont prononcés en faveur de la généralisation d'une « aide au poste modulable et encadrée ». Il est clair qu'une telle aide modulable en fonction de critères à définir, actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales uniformes de revalorisation de l'aide au poste ne se poserait plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées sur la base d'une centaine de structures dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d'étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l'IAE ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme susvisée. Des travaux se poursuivront cette même année dans le cadre du Conseil national de l'IAE, en prenant en compte les travaux conduits sur le modèle économique des SIAE, en vue de déterminer les coûts réels de l'insertion, leurs modes de prises en charge, les productions économiques et sociales de I'IAE. Par ailleurs, dès 2011, l'État proposera aux SIAE volontaires, et en associant les collectivités territoriales qui le souhaitent, des contrats de performance qui enrichiront les travaux préalables à une réforme du financement des SIAE. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2010 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance.
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