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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rousset attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les difficultés que rencontrent les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) suite à la non réévaluation de l'aide au poste depuis 10 ans. La stagnation de l'aide au poste semble menacer la pérennité des EI. D'un montant de 9 681 euros par an, l'aide au poste couvre une partie du surcoût lié à l'emploi de salariés très éloignés de l'emploi. Malgré des efforts de gestion et de productivité, les EI risquent de se trouver rapidement face à l'obligation d'abandonner leur projet social. Or, en termes de dépense publique, le rapport efficacité-coût du modèle des EI est particulièrement performant. En effet, les EI permettent de limiter les dépenses des collectivités locales, en jouant le rôle d'accompagnateur social. 50 % des salariés sortant d'EI ou ETTI retrouvent un emploi ou une formation qualifiante. Les EI constituent un outil public d'accompagnement de la flexibilisation du marché du travail, de la sécurisation des parcours professionnels pour les personnes en voie d'exclusion remarquable. Si les EI ont plutôt mieux résisté en 2009 à la crise, l'effet de la baisse d'activité se fait sentir en 2010 et il semble urgent de réévaluer le montant de l'aide au poste avant même la mise en place d'un nouveau modèle de financement, forfaitaire et modulable. Les EI, depuis près de trente ans, jouent un rôle important pour répondre aux questions de cohésion sociale et d'accompagnement des évolutions du marché du travail. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour que l'aide au poste soit réévaluée et que le rôle des EI soit pleinement reconnu.
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Texte de la REPONSE :
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La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 MEUR de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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