FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 83069  de  M.   Grouard Serge ( Union pour un Mouvement Populaire - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7503
Réponse publiée au JO le :  16/11/2010  page :  12513
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  santé
Analyse :  dyspraxie. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Serge Grouard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de la dyspraxie en France qui touche environ 600 000 à 840 000 enfants, soit 5 % à 7 % des élèves de 6 à 11 ans. Ce mal, peu connu, se manifeste par un trouble de la planification et de l'automatisation des gestes volontaires qui provoque, pour les personnes atteintes, de grandes difficultés tant dans la vie quotidienne que scolaire, bien qu'il n'affecte pas les capacités intellectuelles. Dans la mesure où cette maladie est méconnue, son traitement et son accompagnement sont confrontés à certaines complexités, notamment l'insuffisance des mesures de dépistage renforcée par un manque de centres référents de ces troubles ainsi que d'enseignants spécialisés. Or, l'expérience a démontré qu'une prise en charge précoce permettait un meilleur accompagnement du patient. De plus, l'ergothérapie, l'une des rééducations essentielle pour ce handicap, n'est pas prise en charge par la sécurité sociale et beaucoup de parents ne sont pas en mesure d'offrir à leurs enfants des soins longs et coûteux dont ils ont besoin. Aussi il souhaiterait connaître ses intentions afin d'améliorer le quotidien des enfants dyspraxiques et de leurs familles.
Texte de la REPONSE : La caractéristique essentielle des dyspraxies de l'enfant est une altération importante du développement de la coordination motrice qui ne peut être imputée ni à un retard intellectuel global ni à une affection neurologique spécifique. Elles appartiennent au groupe des troubles des apprentissages, qui sont sources de difficultés scolaires, de communication, avec des répercussions à la fois sur le vécu individuel de l'enfant (souffrance psychologique, anxiété, fatigue) et sur le vécu familial. L'évolution est améliorée par des prises en charge précoces adaptées. Le dépistage peut être réalisé en ville, en consultation de protection maternelle et infantile, à l'école maternelle lors du bilan de 3-4 ans et de manière systématique au cours de l'examen obligatoire de la sixième année. Pour améliorer ce dépistage, le ministère chargé de la santé a mis en oeuvre un certain nombre de mesures. Le carnet de santé, dont le nouveau modèle est en vigueur depuis 2006, comporte des repères sur les étapes d'acquisition des différentes compétences de l'enfant, dont la gestuelle. D'autre part, pour améliorer la vigilance des professionnels de santé non spécialistes, le ministère chargé de la santé a soutenu en 2009 la société française de pédiatrie dans l'élaboration et la diffusion de brochures d'information et de DVD destinés aux formateurs sur le thème : « Troubles des apprentissages à partir de 5 ans ». Ces documents consultables sur le site du ministère www.sante.gouv.fr comprennent une rubrique consacrée aux dyspraxies. Le sujet a également fait l'objet d'une communication lors de la journée scientifique « troubles du langage, troubles des apprentissages » organisée par la Direction générale de la santé le 27 janvier 2009. La prise en charge des troubles des apprentissages est pluridisciplinaire et repose sur des rééducations appropriées, un accompagnement de l'enfant et de sa famille ainsi que sur des adaptations pédagogiques et mesures d'accompagnement au sein de l'école. Pour les dyspraxies, comme pour les autres situations de handicap, les aides sont attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au vu de l'évaluation par l'équipe pluridisciplinaire du désavantage subi et des besoins de compensation indépendamment de l'étiquette diagnostique. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a publié en 2009 un « guide ressources » à l'intention des parents d'enfants atteints de troubles « dys » leur apportant des points de repères pour accompagner l'enfant dans sa scolarité et présentant les différentes structures et professionnels intervenant dans ce domaine. Il est indispensable de rappeler que la politique du ministère chargé de la santé consiste à mettre en place des prises en charge coordonnées. Dans le cas de la dyspraxie, cette prise en charge coordonnée existe au sein des structures pluridisciplinaires, telles les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD).
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