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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations que suscitent les dispositions avancées par le Gouvernement au sujet des centres d'information et d'orientation et des missions des conseillers d'orientation-psychologues. Une pétition en cours dénonce « le démantèlement de l'orientation scolaire » et rappelle que l'orientation est d'abord « une contribution à la réussite scolaire ». C'est pourquoi elle rejette en bloc des mesures qui visent l'extinction des conseillers d'orientation-psychologues ; une orientation définie en dehors des besoins des élèves ; l'ouverture d'un « marché » de l'orientation scolaire au secteur privé ; la dilution de l'orientation scolaire dans un « service public d'orientation tout au long de la vie » et dans un service dématérialisé. On ne règlera pas les questions de l'information et de l'orientation des jeunes avec une plate-forme téléphonique et un numéro vert ! Dans une déclaration commune les syndicats dénoncent une « transformation en profondeur du métier et de l'organisation des CIO [...] dont tous les élèves, en particulier ceux du milieu populaire, feront les frais ». Le SNES-FSU dans un courrier récent au ministère de l'éducation nationale, au sujet de la circulaire de rentrée 2010 où l'orientation occupe une place centrale, relève que « l'intervention des conseillers d'orientation-psychologues n'est évoquée qu'au détour d'une phrase ». Pas un mot sur les entretiens individuels de conseil et de suivi des élèves ; pas un mot sur le travail auprès des jeunes handicapés ; pas un mot sur l'action au sein des équipes pluri-professionnelles en lutte contre le décrochage scolaire Le travail de sape du réseau des CIO se traduit dans toutes les académies par des postes nombreux laissés vacants, l'absence de remplacement de différents congés, des fermetures de CIO Les professionnels concernés condamnent à juste titre le fait que le recrutement des conseillers ait été divisé par 5 pour la quatrième année consécutive. Ils militent pour un service public d'orientation, dans l'éducation nationale. Un service public organisé au sein d'un réseau de CIO, doté de moyens à hauteur des enjeux et de conseillers d'orientation-psychologues plus nombreux. Car les besoins sont considérables quand on sait qu'un conseiller est en charge, en moyenne, de 1 200 élèves, sans compter le secteur universitaire. Plus de 80 % des élèves de 3ème ; plus de 60 % des élèves de seconde et de terminale sont reçus par les conseillers d'orientation. Et s'ajoutent à cela les missions bénéficiant à des salariés, des demandeurs d'emploi, des personnes en quête d'information sur la validation des acquis de l'expérience (VAE). Dans l'académie de Lille, on recensait en 2008 à peine 263 postes pour un effectif de 280.267 élèves du second degré et plus de 680 établissements. « Pour la prochaine rentrée, soulignent les syndicats départementaux, une quarantaine de postes ne trouveront pas de titulaires ». Nouvelle dégradation par conséquent avec 223 conseillers pour un effectif scolaire d'au moins 265 000 élèves. Et charge accrue de responsabilité et de travail que ne permettra pas d'assumer l'embauche de contractuels « bénéficiant » de quatre jours de formation sur l'orientation. Tels sont donc quelques uns des aspects essentiels, nationaux et locaux, d'une question majeure, celle de l'information et de l'orientation des élèves, à l'heure où la crise renforcée par les choix gouvernementaux mis en oeuvre, pèse sur les jeunes, les familles, mais aussi le service public et ses missions. Des mobilisations légitimes sont en cours pour l'abandon des dispositifs envisagés et le renforcement des moyens des CIO. Tenant compte de ces éléments, il lui demande les prolongements que le Gouvernement entend donner à ces attentes et pour le maintien des missions de service public des CIO.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a placé la question de l'orientation des jeunes au coeur de ses réflexions et de son action. L'orientation est en effet une des missions des établissements scolaires. La circulaire de préparation de la rentrée 2011 (circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011) précise l'organisation de l'orientation dans les établissements scolaires au travers de la mobilisation de tous les acteurs de l'orientation et la place du centre d'information et d'orientation dans cette organisation. La mise en oeuvre du parcours de découverte des métiers et des formations, la réforme du lycée et la généralisation de l'orientation active contribuent à consacrer du temps scolaire pour l'orientation pour en faire un processus continu. Les parcours scolaires sont désormais le fruit d'une réflexion construite et partagée par le jeune, sa famille et les enseignants, à laquelle contribuent les conseillers d'orientation-psychologues. La circulaire de préparation de la rentrée 2011 consacre également un chapitre aux mesures mises en oeuvre pour lutter contre l'absentéisme et la prévention contre le décrochage scolaire. La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a fixé le cadre pour permettre à toute personne qui en exprime le souhait d'être conseillée, informée, guidée dans son parcours d'orientation et instauré la mise en place d'un service public de l'orientation. Le décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en oeuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie précise les conditions d'attribution du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers ». Ce label sera attribué aux organismes en formulant la demande et remplissant les conditions fixées par le cahier des charges dans l'arrêté du 4 mai 2011. Les CIO trouveront naturellement leur place au sein du service public de l'orientation : les critères de qualité requis répondent aux compétences des conseillers d'orientation-psychologues puisqu'ils s'appliquent aux activités : d'accueil individualisé et de premier conseil, d'information exhaustive et objective, de conseil personnalisé. Concernant les CIO, la rectrice de l'académie de Lille veille, compte tenu des moyens dont elle dispose, et dans le cadre du dialogue qu'elle entretient avec les collectivités territoriales, notamment les conseils généraux, à ce que la carte des CIO corresponde aux spécificités du territoire géographique et aux besoins des publics accueillis. Par ailleurs, un groupe de réflexion associant les organisations syndicales représentatives a permis de préciser les missions des conseillers d'orientation-psychologues en tenant compte des évolutions survenues depuis le décret n° 91-290 du 20 mars 1991. Ce texte qui sera prochainement publié précise que les missions des conseillers d'orientation-psychologues s'inscrivent dans le cadre du service dématérialisé et au niveau local, en établissement scolaire ou au sein du CIO en apportant conseil et accompagnement personnalisés. Concernant l'évolution des postes de conseillers d'orientation-psychologues au concours de recrutement, le nombre de postes ouverts a été pendant plusieurs années supérieur aux départs, ce qui a engendré une diminution du nombre de postes ouverts pendant quatre ans. Depuis la session 2010, le concours interne, fermé depuis plusieurs années, a été ouvert afin d'augmenter le volume des postes offerts et de proposer des possibilités de recrutements aux conseillers d'orientation-psychologues contractuels.
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