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Texte de la REPONSE :
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La réforme de la prime d'administration, mise en oeuvre par le décret n° 2010-664 du 16 juin 2010 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur et par l'arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration, prévoit une amélioration de la rémunération de l'ensemble des personnels concernés, d'une part, grâce à l'augmentation du montant de la prime d'administration et, d'autre part, suite à la suppression des incompatibilités existantes avec d'autres systèmes indemnitaires. Cette réforme prévoit en outre des possibilités de modulation de cette prime. Le décret prévoit en effet, dans son article 1er, que le taux de la prime d'administration est majoré de 25 % à 50 % pour les présidents ou directeurs d'établissements publics ou d'instituts internes bénéficiant des responsabilités et compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8 du code de l'éducation. Les montants individuels de la prime majorés peuvent également être augmentés, par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans la limite de 20 % en fonction de la réalisation d'objectifs et des résultats d'indicateurs fixés et notifiés en début d'année par ce ministre. La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a instauré une transformation progressive de l'organisation du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui modifie profondément la répartition des compétences entre ses acteurs. Cette loi a conféré une autonomie et des responsabilités nettement accrues aux universités, notamment en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. En ce qui concerne la gestion des ressources humaines, le président ou le directeur de l'établissement se voit notamment attribuer un nouveau rôle dans le recrutement de ses personnels. Un nouveau cadre général doit dès lors entrer en application dans tous ces établissements, ce qui implique une modification des règles et pratiques. De ce fait, des compétences et un investissement supplémentaires sont désormais attendus des présidents et directeurs d'établissements, qu'il apparaît légitime de reconnaître. À terme et au 1er janvier 2012 au plus tard, toutes les universités vont disposer des responsabilités et compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8 du code de l'éducation et, par conséquent, la totalité des présidents et directeurs des établissements concernés bénéficieront de l'augmentation de la prime d'administration.
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