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Texte de la QUESTION :
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M. François-Xavier Villain attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés posées par la livraison des passeports biométriques. Les passeports sont acheminés vers les mairies par une société de transport choisie par son ministère à la suite d'un appel d'offres. Concrètement, les services de la préfecture saisissent les données à partir des dossiers transmis par les mairies, puis adressent par télématique ces données à l'Imprimerie nationale, qui est chargée de la confection de ces documents de circulation. Les passeports sont ensuite directement réacheminés vers les mairies par la société de transport. Or il s'avère que cette pratique est rarement en adéquation avec les horaires d'ouverture du secrétariat de mairie, dont l'amplitude est réduite s'agissant de communes de très petite taille. En effet, en milieu rural, les mairies ne sont ouvertes qu'à raison de quelques demi-journées par semaine. Aussi, très fréquemment, les transporteurs se présentent pour livrer les passeports en dehors des jours et heures d'ouverture des mairies puis renvoient les documents à l'Imprimerie nationale. Cette situation implique des recherches, des pertes de temps pour les agents communaux et le mécontentement de l'administré qui attend son passeport. Dans ces conditions, il serait nécessaire de permettre aux maires de petites communes de préciser les heures d'ouverture de leur mairie dans leur dossier de demande de passeports et, le cas échéant, de choisir une autre mairie (celle du chef-lieu de canton, par exemple) où le coursier puisse déposer les passeports. Aussi, il souhaiterait savoir si cette solution transitoire est envisageable dans l'attente d'une révision du cahier des charges liant la société de transport et le ministère de l'intérieur.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite des difficultés rencontrées en matière d'acheminement des passeports dans les zones rurales, le ministère de l'intérieur a demandé à l'Imprimerie nationale de modifier ses modalités d'envoi des titres pour les communes délivrant moins de 5 passeports par an. La Poste est, depuis l'automne 2007, en charge de cette prestation. Pour les titres à venir, l'Agence nationale des titres sécurisés a lancé un marché qui prévoit une prestation spécifique pour l'acheminement des passeports dans les communes de petite taille, afin d'éviter les inconvénients évoqués.
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