13ème législature

Question N° : 83127	de  M.   Calvet François ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales )	QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7504
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	établissements de santé
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	hôpital transfrontalier franco-espagnol. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. François Calvet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la participation financière de la France à la construction à Puigcerdà de l'hôpital transfrontalier commun à la France et l'Espagne qui ouvrira ses portes au mois de juillet 2012. La France s'est engagée à contribuer à ce projet à hauteur de 40 % et compte tenu des subventions européennes obtenues, le montant de la participation française devrait s'élever à 8 millions d'euros. Il lui demande donc dans quelles conditions et à quelle date ce versement sera effectué par la France.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N