| Question N° :
83133
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de
Mme
Reynaud Marie-Line
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Charente
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Premier ministre
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Ministère attributaire : |
Premier ministre
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Question publiée au JO le :
06/07/2010
page :
7438
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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gouvernement
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Analyse :
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logements de fonction. bénéficiaires. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de restriction du nombre de logements de fonction attribués aux ministres dont la fonction nécessite leur présence en pleine nuit sur leur lieu de travail annoncé en 2007 par le candidat de la majorité lors de la campagne pour l'élection présidentielle. Elle lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste des ministres et des secrétaires d'état qui disposent d'un appartement de fonction.
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Texte de la REPONSE :
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