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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'épineuse question des délinquants itinérants originaires d'Europe de l'Est, et de Roumanie en particulier. Arrivée en France depuis la chute du mur de Berlin, cette population est considérée par les autorités comme étant à l'origine d'une «recrudescence de la petite et moyenne délinquance». En 2009, les actions ciblées contre les voleurs multirécidivistes originaires de Roumanie ont donné lieu à 1 800 mesures de gardes à vue. «Soit plus du double de l'activité répressive de l'année 2008», remarque un responsable policier (article du Figaro, 11 juin 2010). Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement afin de lutter contre la présence importante de cette population, notamment sur les lieux touristiques, afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration porte une attention soutenue à l'évolution de la délinquance itinérante sur le territoire national. Particulièrement ciblée sur les vols, elle contribue en effet au développement du sentiment d'insécurité au sein de la population. Les modes d'action spécifiques des groupes criminels itinérants ont conduit les forces de l'ordre à mettre en oeuvre des méthodologies d'enquête et des structures de travail particulières. En premier lieu, au plan répressif, l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) a été créé dès 2004 pour lutter contre la criminalité et la délinquance commises par des malfaiteurs d'habitude, qui agissent en équipes structurées et itinérantes en plusieurs points du territoire. Il anime et coordonne au plan national les investigations et apporte son assistance aux services de police et de gendarmerie confrontés aux méfaits de ces structures criminelles. Il constitue le point central dans les échanges internationaux, entretenant des liaisons opérationnelles avec les services spécialisés des autres États et avec les organismes internationaux. En 2010, l'OCLDI a dirigé ou contribué à 79 cellules d'enquête ayant permis l'interpellation de 1 078 malfaiteurs, dont 392 ont été placés sous mandat de dépôt. L'office a également apporté 1 256 concours aux enquêteurs dans le cadre d'investigations sur le plan national comme international. Par ailleurs, la création des cellules anti-cambriolages fin 2009, structures mixtes composées de gendarmes et policiers dont la vocation est l'échange de renseignements et les rapprochements judiciaires pour aboutir à des actions ciblées et coordonnées, a généré des résultats très encourageants. « L'opération tranquillité vacances » qui consiste à renforcer les surveillances des habitations dont les propriétaires ont déclaré aux forces de l'ordre leur absence temporaire, a été étendue à l'ensemble des vacances scolaires (107 483 demandes ont été déposées de janvier à août 2010, contre 80 516 demandes pour l'année 2009). Pour les locaux industriels et commerciaux, des policiers et gendarmes spécialisés en matière de prévention situationnelle entretiennent des contacts réguliers avec les chefs d'entreprises et commerçants afin de leur prodiguer des conseils techniques, en particulier pour l'installation des systèmes d'alarme et de vidéo-protection. Pour la gendarmerie, 9 700 personnes ont été sensibilisées à l'occasion des consultations de sûreté et 713 diagnostics de sûreté établis de janvier à novembre 2010. Des actions de dissuasion sont également entreprises avec la multiplication des opérations de contrôle aux horaires et dans les secteurs les plus sensibles, notamment les lieux touristiques. Enfin, en matière de sanction pénale et en cas de récidive, le droit français offre aujourd'hui des ressources pour répondre efficacement au problème de la délinquance itinérante. L'article 132-19-1 du code pénal prévoit une peine minimale en cas de récidive de vol. Depuis le 10 juillet 2010, cette disposition est applicable même si la première condamnation a été prononcée dans un autre pays de l'Union européenne (art. 132-23-1 du code pénal). Les préfectures prennent, par ailleurs, des arrêtés de reconduite à la frontière pour trouble à l'ordre public à l'encontre de ressortissants étrangers impliqués dans des vols en série.
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