FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 83145  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7490
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  roms
Analyse :  reconduite à la frontière. modalités
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'épineuse question des délinquants itinérants originaires d'Europe de l'Est, et de Roumanie en particulier. Arrivée en France depuis la chute du mur de Berlin, cette population est considérée par les autorités comme étant à l'origine d'une «recrudescence de la petite et moyenne délinquance». En 2009, les actions ciblées contre les voleurs multirécidivistes originaires de Roumanie ont donné lieu à 1 800 mesures de gardes à vue. «Soit plus du double de l'activité répressive de l'année 2008», remarque un responsable policier. Le plan de bataille du gouvernement prévoit de faciliter la reconduite à la frontière de toute personne impliquée dans des troubles à l'ordre public ou n'étant pas en mesure de justifier de ressources depuis plus de trois mois (article du Figaro, 11 juin 2010). Il aimerait savoir quelle pourrait être la politique gouvernementale de reconduite à la frontière de cette population Rom alors que la Roumanie fait partie de l'Union européenne.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N