| Question N° :
83155
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de
M.
Lebreton Patrick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Réunion
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
06/07/2010
page :
7484
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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protection maternelle et infantile
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Analyse :
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IGAS. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations de la mission « sur les conditions de reconnaissance du « délaissement parental » et ses conséquences pour l'enfant » publié par l'Inspection générale des affaires sociales en novembre 2009. Ce rapport préconisait notamment de « reformuler le 2e alinéa de l'article 350 du code civil pour tenir compte des progrès dans la connaissance de la nature des liens affectifs intervenus depuis son introduction dans le Code civil par la loi du 22 décembre 1976». Il souhaite donc qu'elle lui indique dans quelles mesures a-t-elle mis en oeuvre cette recommandation.
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Texte de la REPONSE :
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