| Question N° :
83159
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de
M.
Lebreton Patrick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Réunion
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
06/07/2010
page :
7484
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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protection maternelle et infantile
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Analyse :
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IGAS. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations de la mission « sur les conditions de reconnaissance du « délaissement parental » et ses conséquences pour l'enfant » publié par l'Inspection générale des affaires sociales en novembre 2009. Ce rapport préconisait notamment d' « envisager la substitution, dans l'article 350 du Code civil, de l'expression « délaissement parental » par l'expression « désintérêt manifeste » ». Il souhaite donc qu'elle lui indique dans quelles mesures a-t-elle mis en oeuvre cette recommandation.
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Texte de la REPONSE :
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