FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 83178  de  M.   Vauzelle Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7517
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  rémunérations
Analyse :  valeur du point d'indice. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la vive inquiétude au sein de la fonction publique concernant la négociation salariale sur la période 2011-2013. Alors que les salaires des fonctionnaires sont globalement, à compétence égale, nettement moins élevés que dans le secteur privé, les signes envoyés par le Gouvernement aux syndicats sont des plus inquiétants. Celui-ci n'a pas démenti, en effet, l'idée d'un gel du point d'indice qui entraînerait mécaniquement une baisse du pouvoir d'achat, remettant un moment en cause la hausse de 0,5 % au 1er juillet 2010 qui était pourtant depuis longtemps programmée. Cet appauvrissement sera accentué par les conséquences de l'actuelle réforme des retraites et la hausse en moyenne de trois points des cotisations retraite des fonctionnaires. Le Gouvernement a précisé que cette hausse ne donnerait lieu à aucune compensation salariale même partielle. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin d'assurer aux fonctionnaires une évolution salariale en lien avec celle du coût de la vie et des sacrifices que ces derniers devront consentir si l'actuel projet de réforme des retraites est adopté.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N