| Question N° :
83190
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de
Mme
Reynaud Marie-Line
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Charente
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
06/07/2010
page :
7448
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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exonération
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Analyse :
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micro-projets en faveur du développement. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le projet d'exonération totale d'impôts sur le revenu pour tous les migrants africains qui résident en France lorsque leur argent est investi dans des micro-projets de développement sur place, annoncé en 2007 par le candidat de la majorité lors de la campagne pour l'élection présidentielle. Elle lui demande de bien vouloir lui communiquer le montant des exonérations totales d'impôts sur le revenu pour les migrants africains résidant en France au titre des années 2007/2008/2009/2010.
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Texte de la REPONSE :
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