Question N° :
83197
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de
M.
Vanneste Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
06/07/2010
page :
7454
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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taxe locale sur la publicité extérieure
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Analyse :
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mise en oeuvre
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la taxe locale sur la publicité extérieure. Les commerçants réclament toujours un moratoire sur cette taxe désormais appliquée par plus de 4 000 communes. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur cette mesure qui parait contreproductive, particulièrement dans la situation économique actuelle.
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Texte de la REPONSE :
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