| Question N° :
8319
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités actives contre la pauvreté
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
23/10/2007
page :
6491
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Date de changement d'attribution :
05/06/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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équilibre financier
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Analyse :
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maîtrise des dépenses de santé. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur le rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Ce rapport se prononce clairement en faveur d'une amélioration de la couverture sociale des assurés les plus modestes et suggère la mise en oeuvre d'un « bouclier sanitaire ». Ces réformes se traduiraient par la remise à plat des dispositifs de franchise, du ticket modérateur et des forfaits non remboursables. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement et le calendrier de mise en oeuvre de ce « bouclier sanitaire ».
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Texte de la REPONSE :
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