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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la mise en oeuvre de la réforme des minima sociaux. Selon les derniers chiffres disponibles datant de 2005, plus de 7 millions de personnes, soit 12,1 % de la population, vivent avec moins de 817 EUR par mois. Afin d'améliorer le quotidien de ces personnes et de leur permettre une véritable réinsertion dans le monde du travail, le Gouvernement expérimente dans dix-sept départements le revenu de solidarité active (RSA). En 2008, cette expérimentation devrait concerner entre 75 000 et 100 000 titulaires du RMI et entre 10 000 et 15 000 titulaires de l'API, avant une éventuelle extension à l'ensemble du territoire français. Il lui demande de préciser les modalités et le calendrier de l'extension du RSA.
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Texte de la REPONSE :
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Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté remercie l'honorable parlementaire de son intérêt pour les expérimentations du RSA qu'il tient à lui présenter dans la version du dernier rapport d'étape paru. En effet, les articles 18 et suivants de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail et du pouvoir d'achat, d'une part, ont permis l'expérimentation du revenu de solidarité active dans les départements candidats et d'autre part, ont prévu qu'avant toute généralisation de celui-ci un rapport devrait être remis au Parlement qui fasse le bilan d'étape de ces expérimentations. Ce bilan, réalisé par le comité d'évaluation indépendant prévu par le X de l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006, présidé par François Bourguignon, directeur de l'école d'économie de Paris, a tiré les enseignements des expérimentations menées dans les trente-quatre départements autorisés à expérimenter. Ce comité a rendu un rapport d'étape en septembre 2008, qui a mis en avant un effet positif du RSA sur le retour à l'emploi : le taux de retour à l'emploi dans les zones expérimentales a été estimé 30 % supérieur aux zones témoins entre décembre 2007 et avril 2008. Le rapport a également mis en avant le fait que les allocataires qui reprennent un emploi sont pour le quart d'entre eux depuis au moins quatre ans au RMI et que les emplois occupés sont majoritairement dans le secteur marchand. Enfin, le rapport rappelle l'impact positif du RSA sur le taux de pauvreté, grâce au versement d'une allocation variant en moyenne entre 100 et 200 euros par mois. La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 prévoit la généralisation du RSA à compter du 1er juin 2009 afin que l'ensemble de nos concitoyens les plus modestes puissent bénéficier de la nouvelle prestation et de ses effets incitatifs.
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