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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le statut et la gestion de l'Adoma. Le 10 décembre 2009, lors de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2009, un amendement a été adopté qui modifie la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993. Cette modification est ainsi libellée : « L'État détient une participation d'au moins un tiers du capital de la société anonyme dénommée Adoma. L'État, les établissements publics et les entreprises publiques détiennent au moins la majorité du capital d'Adoma ». M. Eric Woerth, alors ministre du budget et des comptes publics, a précisé lors de cette même séance du 10 décembre 2009 : « L'amendement a pour but de permettre à Adoma - maître d'ouvrage et gestionnaire qui intervient dans le domaine du logement - d'avoir d'autres actionnaires pour faire face à de futures augmentations de capital. La SNI permettrait à l'État de ne plus être le seul partenaire d'Adoma ». L'exposé sommaire de l'amendement stipule que « le présent amendement ouvre ainsi la possibilité que la SNI détienne la majorité du capital, en prévoyant que l'État conserve une proportion égale à au moins un tiers du capital ; en outre il prévoit que la majorité du capital d'Adoma demeure publique ». Cependant, le lundi 22 mars 2010, la SNI a indiqué ne pas souhaiter « accroître sa part au capital d'Adoma » tout en précisant qu'elle « est disposée à jouer un rôle accru dans la gestion de cette société, intervenant essentiel dans la chaîne du logement social et de l'hébergement d'urgence ». En conséquence, il semble que la SNI n'entend pas devenir l'actionnaire majoritaire d'Adoma tout en s'investissant davantage dans sa gestion. Il souhaiterait avoir, en conséquence de cause, des précisions sur la recapitalisation d'Adoma, sur sa gestion, sur d'éventuelles fermetures de sites, d'éventuelles réductions de personnel et d'éventuelles modifications quant aux missions que l'Adoma remplit auprès des résidents.
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