13ème législature

Question N° : 83233	de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )	QE
Question retirée  le : 07/12/2010  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable, transports et logement
	Question publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7466
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	écologie, énergie, développement durable et mer : personnel
Analyse :	heures supplémentaires. paiement
Texte de la QUESTION :	M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des techniciens de l'État de son ministère. Malgré la loi TEPA n° 2007-1223 du 21 août 2007, le ministère ne paye pas les heures supplémentaires à ces agents. Il lui demande si le Gouvernement entend procéder au paiement ou à la récupération, dus, de ces heures supplémentaires.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 AU Lorraine N