FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 83249  de  M.   Lebreton Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Outre-mer
Question publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7518
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM-ROM : La Réunion
Analyse :  politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin d'améliorer le dialogue social et de moderniser la formation professionnelle à La Réunion, il a été décidé que le gouvernement saisirait les partenaires sociaux d'une demande « d'organisation d'un appui à la négociation collective à travers la création d'un conseil tripartite du travail et des relations du travail ». Plus de 6 mois après la publication de ces conclusions, Il souhaite donc qu'il lui indique quelles mesures concrètes ont été prises pour mettre en oeuvre cette décision.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Réunion N