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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin d'améliorer le dialogue social et de moderniser la formation professionnelle à La Réunion, il a été décidé que le Gouvernement saisirait les partenaires sociaux d'une demande « de modifications qui conduiront à faire primer les dispositions des accords qui seraient signés localement sur les accords nationaux » sous certaines conditions. Plus de 6 mois après la publication de ces conclusions, il souhaite donc qu'il lui indique quelles mesures concrètes ont été prises pour mettre en oeuvre cette décision.
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