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Texte de la REPONSE :
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La création d'une commission au sein du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle dans chacun des départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, chargée de l'évaluation des politiques de formation professionnelles et des moyens qui y sont consacrés, relève effectivement des mesures arrêtées par le Président de la République lors du conseil interministériel de l'outre-mer (cf. mesure IV-1). Afin d'assurer la mise en oeuvre de cette mesure, un projet de décret a été élaboré. Les modifications ainsi apportées au code du travail visent à remplacer la possibilité laissée au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle de chacun des départements et collectivités d'outre-mer, de constituer une commission facultative pour la formation professionnelle des adultes, par l'obligation de se doter d'une nouvelle commission d'évaluation des politiques de formation professionnelle. Il convient en effet d'initier, avec ce nouvel instrument, une meilleure régulation des priorités, de structurer l'offre de services dans un but général de qualité des parcours professionnels et d'améliorer la synergie entre l'État, la région et les partenaires sociaux, afin d'aboutir à la définition d'une stratégie commune, à partir de cette évaluation partagée. Ce projet de décret qui fait actuellement l'objet d'une concertation entre les différents départements ministériels concernés sera soumis très prochainement à l'avis des assemblées locales des départements et collectivités d'outre-mer.
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