FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 83278  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Solidarités et cohésion sociale
Question publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7520
Date de changement d'attribution :  21/12/2010
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  dépendance
Analyse :  prise en charge. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce rapport préconise notamment de faire progressivement participer à la contribution solidarité autonomie, les professions exemptées par l'application de taux gradués en fonction des montants de leurs revenus. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N