FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 83285  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7491
Réponse publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13729
Date de changement d'attribution :  21/12/2010
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à rénover l'outil statistique de l'insécurité routière pour améliorer la connaissance des causes d'accidentologie et des publics cibles en réservant un traitement spécifique au grand âge (75 ans et plus). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition.
Texte de la REPONSE : Le rapport intitulé « vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous », établi par le député de l'Oise M. Édouard Courtial, a notamment souligné que les personnes de soixante-quinze ans et plus encourent un risque d'accident routier mortel nettement plus élevé que les autres catégories de la population française, tranchant nettement avec le niveau de risque de la classe d'âge immédiatement inférieure. Cette surmortalité, indéniable, résulte de la combinaison d'une fragilité spécifique en tant que victime éventuellement non responsable, impliquée dans un accident de la route (par exemple comme passager d'un véhicule), associée à une moindre capacité à conduire un véhicule ou à se comporter dans la circulation (comme piéton), du fait notamment de délais de réaction éventuellement dégradés. L'auteur recommandait d'accorder désormais un traitement spécifique, dans la statistique d'accidentalité, à cette tranche d'âge des plus de soixante-quinze ans, afin de mieux cerner ce phénomène. Le « bilan annuel de la sécurité routière » de l'année 2009, pour la première fois, distingue systématiquement cette tranche d'âge dans ses données brutes et ses analyses.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O